Politique de confidentialité

1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service A11yScan, nous collectons les données suivantes :

• Adresse e-mail (lors de l'inscription)
• URL des sites scannés
• Résultats des audits réalisés
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe)

2. Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour fournir le service d'audit d'accessibilité, gérer votre compte utilisateur et vous envoyer des notifications liées à vos scans.

3. Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les utilisateurs inscrits, et sur le consentement pour les utilisateurs du scan gratuit.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre utilisation du service. En cas de suppression de compte, vos données personnelles sont effacées sous 30 jours. Les résultats de scan anonymisés peuvent être conservés à des fins statistiques.

5. Sous-traitants

• Vercel — Hébergement (États-Unis, clauses contractuelles types)
• Turso — Base de données (Europe)
• Stripe — Paiement (certifié PCI-DSS)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@a11yscan.fr.

7. Cookies

A11yScan utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.